Politique de confidentialité
Dans le cadre de ses missions, la Piscine intercommunale de l'Alzette (PIDAL) recueille et utilise vos données à caractère personnel afin de permettre le traitement de votre dossier selon les lois applicables. Vos données à caractère personnel sont traitées et contrôlées aux fins d’instruction, de gestion et de suivi administratif de votre demande/dossier.
La présente mention explique la façon dont la Piscine intercommunale de l'Alzette (PIDAL) traite les données à caractère personnel de ses clients. Elle vous informe également sur vos droits.
Dans le cadre de l’exercice des services proposés, la Piscine intercommunale de l'Alzette (PIDAL) collecte et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après «RGPD»). Les données traitées, ou partie d’entre elles, nécessaires à l’accomplissement des missions ou à la poursuite des intérêts légitimes du destinataire, sont susceptibles d’être communiquées ou rendues accessibles à des partenaires. Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités découlant des missions ci-avant mentionnées. Les données traitées peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Elles sont également susceptibles d’être conservées à des fins d’archivage. Des mesures de sécurité adaptées (p.ex. anonymisation, pseudonymisation ou chiffrement) sont prises dans ces cas dans la mesure du possible.
Le RGPD vous confère certains droits, notamment le droit à l’information, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à la portabilité des données, droit à l’opposition ou à la limitation du traitement, le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés ou le droit d’oubli. La Piscine intercommunale de l'Alzette (PIDAL) respecte ces droits dans la mesure du possible sous réserve des exceptions prévues par des dispositions légales.
Pour toute information complémentaire à ce sujet ou pour exercer un des droits découlant du RGPD, vous pouvez contacter le responsable RGPD Piscine intercommunale de l'Alzette (PIDAL):
par courriel : dpo@pidal.lu
par courrier :
Piscine intercommunale de l'Alzette
A l’attention du responsable RGPD
37, rue des Prés
L-7246 Helmsange
La fourniture et le traitement de vos données sont légalement fondés
- soit en raison du fait que le traitement est nécessaire suite à l’introduction d’une demande,
- soit en raison du fait que le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus,
- soit sur votre consentement.
Les données à caractère personnel communiquées dans le cadre de votre dossier sont traitées par la Piscine intercommunale de l'Alzette (PIDAL) en conformité avec la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et avec le Règlement européen (UE) du 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Responsable du traitement
La Piscine intercommunale de l'Alzette (PIDAL) est le responsable dudit traitement de vos données, et donc de la manière dont ces données sont traitées, transmises et conservées.
Piscine intercommunale de l'Alzette
37, rue des Prés
L-7246 Helmsange
T : 33 91 72 1
E : dpo@pidal.lu
Accès à vos données
La Piscine intercommunale de l'Alzette (PIDAL) limite l’accès à vos données aux acteurs strictement nécessaires pour assurer les services demandés. Les données peuvent être communiquées à des sous-traitants pour assurer les services demandés par le demandeur.
Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités découlant des missions ci-avant mentionnées. Les données traitées peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Elles sont également susceptibles d’être conservées à des fins d’archivage. Des mesures de sécurité adaptées (p.ex. anonymisation, pseudonymisation ou chiffrement) sont prises dans ces cas dans la mesure du possible.
Lieu de stockage de vos données
En dehors des données figurant au dossier physique ouvert ou archivé dans les locaux de la Piscine intercommunale de l'Alzette (PIDAL), des données et informations vous concernant peuvent également être gérées électroniquement.
Durée de conservation de vos données
Le stockage de données est limité en fonction des besoins des services et de la législation qui impose des périodes de rétention en matière du traitement/gestion de votre dossier.
Vos droits à l’égard de vos données personnelles
Suivant le Règlement Général sur la Protection des Données (UE2016/679), le demandeur dispose d’un droit à la prise de connaissance, à la rectification et - dans le limite de la législation en vigueur - d’un droit à l’effacement ou à la limitation du traitement de ses données.
Point de contact
Le Règlement Général sur la Protection des Données (UE2016/679) vous confère certains droits, notamment le droit à l’information, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à la portabilité des données, droit à l’opposition ou à la limitation du traitement, le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés ou le droit d’oubli. La commune respecte ces droits dans la mesure du possible sous réserve des exceptions prévues par des dispositions légales.
Pour toute information complémentaire à ce sujet ou pour exercer un des droits découlant du RGPD, vous pouvez contacter le responsable RGPD de la Piscine intercommunale de l'Alzette (PIDAL) :
par courriel : dpo@pidal.lu
par courrier :
Piscine intercommunale de l'Alzette (PIDAL)
A l’attention du responsable RGPD
37, rue des Prés
L-7246 Helmsange
Vous pouvez adresser une plainte ou une demande relative à vos droits auprès du délégué à la protection des données (DPD) soit par courrier électronique à l’adresse «dpo@pidal.lu», soit par courrier postal à l’adresse suivante:
Piscine intercommunale de l'Alzette (PIDAL)
A l’attention du responsable RGPD
37, rue des Prés
L-7246 Helmsange
La Commission nationale pour la protection des données (1, avenue du Rock’ n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette, www.cnpd.lu) peut, le cas échéant, être saisie d’une plainte ou demande relative aux droits des intéressés. Une réclamation peut également être directement adressée au Commissaire du Gouvernement à la protection des banques de données de l’Etat (43, bd. F.D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg).
Informations complémentaires
Afin de pouvoir profiter du service de notification via newsletter, les clients peuvent s’y inscrire. Par cette inscription, les clients en question autorisent la Piscine intercommunale de l'Alzette (PIDAL) à utiliser les données signalétiques pour assurer le service de notification. La Piscine intercommunale de l'Alzette (PIDAL) se réserve de collaborer avec un sous-traitant prenant en charge l’envoi des newsletter et de mettre à disposition de ce sous-traitant les données nécessaires pour effectuer sa mission.